La Lettre M Social est destiné à vous tenir informé(e)s des dernières nouveautés tant en droit social qu’en droit des affaires au travers d’arrêts de jurisprudence, de textes législatifs réglementaires et d’autres sources officielles.

À la une de cette Lettre M Social 50 :

J.O. DE PARIS 2024 : « À VOS DROITS, PRÊTS, ANTICIPEZ ! »

Deux actualités récentes viennent affirmer et compléter ce que l’on savait des mesures pouvant être prises par les entreprises pour s’adapter aux obstacles, telles que les restrictions de circulation, occasionnées par l’organisation des Jeux olympiques :

1. Par une décision du 29 mai 2024, le Conseil d’État affirme que le décret n° 2023-1078 permettant à certains établissements qui participent directement à l’organisation des Jeux la suspension du repos hebdomadaire est valide.
2. Le ministère du Travail, dans un questions-réponses publié le 6 juin 2024, éclaire sur la mise en activité partielle durant la période olympique. La possibilité de mise en activité partielle ne concernera que quelques cas exceptionnels et cas particuliers du BTP, même pour les entreprises affectées par les restrictions de circulation. Le ministère indique toutefois que les entreprises concernées par une fermeture administrative (ex : navigation sur la Seine) pourraient faire la demande d’activité partielle au cas par cas. Ces demandes de mise en activité partielle devront se faire au motif de la « conjoncture économique » visée par le Code du travail et les entreprises devront fournir tout document prouvant un lien entre la baisse significative d’activité et les mesures de restrictions liées aux Jeux. Dès lors, les moyens suivants sont à privilégier :

• le télétravail : il peut être mis en place, notamment sur la période des Jeux, par un accord collectif, une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE ou encore par simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen, même oral.
• le recours aux congés payés : l’employeur peut imposer une fermeture estivale et la prise des congés.
• la modification des temps et horaires de travail : passage au travail de nuit, modification unilatérale des horaires ou encore de nouvelles dérogations au repos dominical à condition d’y être éligible.

Toutes les informations et modalités à connaître sur ces mesures utiles à mettre en place sont à retrouver en détail dans l’ouvrage du Medef de l’Est Parisien « Le droit du travail à l’épreuve des Jeux ».