GARANTIE SOCIALE DU CHEF D’ENTREPRISE

MEDEF De L'EST Parisien

Malgré les aides de l’Etat et corrélativement une diminution de plus de 33% en 2020, plus de 33.189 chefs d’entreprise ont néanmoins perdu leur activité professionnelle en 2020, dont 1.506 en Seine-Saint-Denis et 630 dans le Val-de-Marne.

Il y a 40 ans, les organisations patronales ont compris qu’en permettant aux entrepreneurs d’anticiper le risque, il serait mieux maîtrisé.

Le MEDEF, la CPME et l’U2P créent alors la GSC, la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise, l’assurance perte d’emploi des dirigeants. Les entrepreneurs, créateurs d’emploi, peuvent ainsi préserver leur audace, ils savent que leur aventure entrepreneuriale ne mettra pas en péril leur patrimoine, leur niveau de vie, leur sphère familiale et personnelle.

Anticiper les risques est au cœur du rôle du dirigeant d’entreprise. 

En 1979, l’association GSC souscrit donc le contrat d’assurance de groupe GSC auprès d’un pool d’assureurs (Groupama, Allianz, Generali, SMABTP) pour permettre aux entrepreneurs et aux mandataires sociaux de maintenir leurs revenus en cas de perte d’activité professionnelle et ainsi de pouvoir rebondir.

En effet et contrairement aux salariés, les dirigeants sont rarement couverts par Pôle Emploi et perdre leur situation peut avoir, pour eux, des conséquences considérables. Ils ont donc tout intérêt à vérifier leur situation au regard de Pôle Emploi et à protéger leurs revenus en souscrivant une assurance volontaire.

La GSC, à travers l’assurance perte d’emploi, assure une indemnité proportionnelle aux revenus antérieurs aux dirigeants mandataires sociaux, travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs/repreneurs d’entreprises en cas de perte involontaire de leur emploi.

Ce produit d’assurance « Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise » est un contrat d’assurance de groupe (Convention GSC) à adhésion facultative souscrit par l’Association pour la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise (GSC), auprès de Gan assurances, Allianz IARD, Generali France Assurances Incendie Accidents, S.M.A. BTP, co-assureurs, représentés par Gan assurances intervenant en qualité d’apériteur. 

Il permet aux dirigeants mandataires sociaux non pris en charge par Pôle emploi et aux dirigeants travailleurs non salariés (TNS) de bénéficier d’un revenu de substitution en cas de perte d’emploi involontaire.

L’affiliation de l’entreprise pour le compte de son dirigeant mandataire social ou l’adhésion du travailleur non salarié à la Convention GSC est destinée aux entreprises membres d’une organisation patronale elle-même membre de l’Association GSC et adhérente à la Convention (exception faite pour les créateurs /repreneurs d’entreprise depuis moins de trois ans et ayant opté pour la formule Créateur forfaitaire).

L’assurance perte d’emploi s’adresse :

— au dirigeant mandataire social assimilé salarié :

  • dans les SA : Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général délégué (administrateur ou non administrateur), Membre du directoire. 
  • dans les SAS : Président, dirigeant désigné dans les statuts 
  • dans les SARL : gérant minoritaire ou égalitaire, et gérant mandataire social ne détenant pas de part social de l’entreprise, mandaté pour exercer les fonctions de gérance de l’entreprise 
  • dans les SASU : Président de SASU

— au dirigeant non salarié :

  • dans les SARL : gérant majoritaire ou gérant associé d’EURL
  • dans les autres formes juridiques d’entreprise : chef d’entreprise en nom personnel, artisan (inscrit au seul Répertoire des Métiers), commerçant, dirigeant de SNC, de Société en Commandite…


Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le document d’information de la GSC présent en Annexe 8 ou consulter le site web de la GSC.