Circulaire du 20 novembre 1974 : indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d’imprévision Lire la suite » 20 novembre 1974
Circulaire du 20 novembre 1974 : indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d’imprévision Documentation | Droit de l’entreprise 20 novembre 1974