La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est aujourd’hui un outil privilégié pour résoudre rapidement et à moindre coût les litiges, tout en préservant la confidentialité et les relations professionnelles. Ce webinaire sera l’occasion d’explorer le cadre juridique actuel ainsi que des exemples concrets d’application, notamment :

L’obligation de tentative préalable de résolution amiable pour certains litiges (article 750-1 du CPC).
L’injonction de rencontrer un médiateur parfois ordonnée par les juges.
La médiation judiciaire (article 131-1 du CPC, Décret du 25 février 2022).
La médiation conventionnelle (articles 1530 et suivants du CPC), idéale pour prévenir ou résoudre des litiges inter-entreprises ou internes.

Vous découvrirez aussi comment la médiation peut contribuer à la prévention des risques psychosociaux et devenir un véritable outil de gouvernance au sein des organisations.

Les règles concernant le crédit d'impôt recherche, qu'il s'agisse du calcul ou des modalités de présentation du dossier, sont en constante évolution. Les contrôles menés par l'administration fiscale, ainsi que par les agents du Ministère de la recherche, sont de plus en plus exigeants quant à la description des travaux réalisés et aux justifications des dépenses déclarées. Comment préparer au mieux votre dossier et structurer votre argumentaire en cas de contrôle ? Comment justifier efficacement l'éligibilité de vos projets et les dépenses prises en compte ? Nos experts répondront à toutes vos interrogations.