Table ronde sur la loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale 2023
MEDEF De L'EST Parisien
Après un recours soutenu à l’article 49.3, la 1ère loi de finances du second quinquennat a été adoptée. Fiscalité des entreprises, facturation électronique, TVA, fiscalité des ménages, fiscalité verte, cette table ronde décrypte pour nous l’ensemble les principales mesures de cette loi de finances pour 2023 mais, également, celles de la seconde loi de finances rectificative pour 2022.
Procédure de contrôle URSSAF, lutte contre le travail illégal, versement des indemnités journalières en cas de maternité, paternité, adoption, et déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de heures supplémentaires, tels sont les principaux thèmes de la LFSS pour 2023 qui sont abordés ici.
Intervenantes :
- Johanna FLAMENT, Avocate associée, droit fiscal, Fidal Créteil
- Anne-Françoise NAY LAPLASSE, Avocate associée, droit social, Fidal Créteil
- Nathalie RIVIERE, Avocate en droit social, Fidal Créteil