LETTRE M No 68 | NUMERIQUE
MEDEF De L'EST Parisien
À LA UNE DU MOIS : ACTUALITÉS RGPD
Retrouvez les récentes évolutions dans le domaine du numérique et de la protection des données. La Lettre M Numérique No 68 expose un guide pratique final sur l’Analyse d’Impact des Transferts de Données (AITD) publié par la CNIL. Ce guide, conçu pour les TPE et PME, propose une méthode en six étapes. De plus, il rappelle les bases du RGPD et insiste sur la nécessité de respecter des niveaux de protection élevés lors des transferts de données hors de l’Espace économique européen. Ensuite, le guide offre des conseils clairs pour évaluer le cadre juridique des pays tiers.
Lettre M Numérique No 68 – Sanctions et Surveillance
La Lettre aborde aussi la surveillance excessive des salariés. Par ailleurs, la CNIL a récemment sanctionné une entreprise immobilière pour l’usage abusif d’un logiciel de suivi et de captures d’écran. De plus, la sanction a été renforcée par des mesures correctrices pour les manquements constatés. Ainsi, le texte indique que le nombre d’amendes a doublé en 2024. Par ailleurs, le renforcement de la compétence du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) permet désormais d’élargir les enquêtes sur des cas complexes. Lettre M Numérique No 68 souligne l’importance de la coopération entre les autorités européennes pour garantir la conformité des services en ligne.
Marques et Contrats Internationaux
Sont abordées ensuite les décisions relatives aux marques et aux contrats. En effet, le document explique que des litiges concernant des marques de renommée, comme « BEETLES » versus « BEATLES », ont été tranchés par les instances compétentes. De plus, il présente une affaire où une société a dû verser des dommages et intérêts pour l’utilisation non autorisée de contenus protégés. Ensuite, le texte aborde les obligations de conseil pour les prestataires informatiques dans le cadre d’un contrat international de logiciel. La Lettre M Numérique No 68 insiste sur le respect des règles de transparence et sur l’importance d’informer le client sur les besoins de sauvegarde des données.
Lettre M Numérique No 68 – Perspectives et Recommandations
Enfin, le texte explore les mesures récentes dans le secteur numérique. Par exemple, il présente la révision du Code de conduite sur la lutte contre les discours haineux en ligne, ainsi que les nouvelles règles pour la vérification de l’âge sur les sites pour adultes, visant à protéger les mineurs. En outre, des changements concernant la récupération de la TVA pour les véhicules à usages mixtes sont expliqués. La Lettre M Numérique No 68 conclut en recommandant aux professionnels de rester vigilants et de mettre en œuvre les bonnes pratiques pour sécuriser leurs données et assurer leur conformité réglementaire.
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