LETTRE M No 59 | NUMERIQUE
MEDEF De L'EST Parisien
DES GUIDES POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Cette Lettre M Numérique 59 présente un panorama complet des dernières évolutions juridiques dans le domaine numérique et social. Il aborde les guides et recommandations sur la protection des données et le RGPD, spécialement adaptés aux TPE et PME. En outre, il traite des nouvelles obligations pour les professionnels du numérique, telles que la conception d’applications mobiles conformes aux exigences de la CNIL et la protection des mineurs. Ces évolutions visent à renforcer la transparence et la sécurité dans le traitement des données, tout en garantissant un consentement éclairé des utilisateurs.
Protection des données et RGPD
Les acteurs numériques bénéficient désormais d’un guide pratique sur le RGPD qui rappelle les principes de base, comme le choix d’une base légale et le respect des droits des personnes. Par ailleurs, ce guide inclut un vademecum pour réagir rapidement face à une violation de données. Ainsi, les TPE et PME peuvent mieux se prémunir contre les risques liés à la cybersécurité et assurer une conformité accrue.
Lettre M Numérique 59
Marques, influenceurs et risques
Le contenu détaille aussi les enjeux liés à la protection des marques et au risque de confusion. Les récentes décisions judiciaires clarifient que la similitude entre marques peut générer un risque de confusion, notamment lorsque des éléments verbaux et visuels communs se retrouvent. En outre, les règles encadrant l’activité des influenceurs ont été modifiées pour garantir une information transparente des consommateurs, tout en équilibrant les obligations entre influenceurs et donneurs d’ordre.
Sanctions et procédures juridiques
Enfin, la Lettre M Numérique 59 aborde l’accélération des sanctions de la CNIL, avec des amendes significatives pour les traitements non autorisés de données, comme dans le cas de CEGEDIM SANTÉ. Elle rappelle également l’importance de respecter les nouvelles obligations prévues par le Digital Service Act et les procédures de vérification pour l’inscription des cessions de marque à l’INPI. Ces mesures renforcent la rigueur des pratiques contractuelles et protègent à la fois les entreprises et les consommateurs.
Ce panorama juridique offre ainsi aux professionnels du numérique et du social les clés pour s’adapter aux exigences réglementaires et sécuriser leurs activités.
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