Baromètre de la fiscalité locale des entreprises 2023
(édition 2024)

MEDEF De L'EST Parisien

SEINE-SAINT-DENIS

La fiscalité locale supportée par les entreprises de Seine‑Saint‑Denis (hors CVAE) a fortement augmenté au cours des deux dernières années, passant de 1,16 Mds € en 2021 à 1,36 Mds € en 2023, soit une hausse cumulative de +16,8 %. Cette progression s’explique notamment par l’augmentation des valeurs locatives et des taux moyens appliqués.

1. Évolution des valeurs locatives et des taux

  • Valeur locative foncière (TF) : +6,3 % en 2022/2023, portée à 1 063 M€
  • Valeur locative CFE : +5,7 %, pour atteindre 785 M€
  • Valeur locative TEOM : +6,7 %, s’établissant à 1 044 M€
  • Taux moyens :
    • TF : 39,0 % en 2023 (+2,0 points)
    • CFE : 36,4 % (stable)
    • TEOM : 7,8 % (+3,3 points)

2. Répartition par nature de taxe (2023)

Sur le total de 1 356 M€, les principaux postes sont :

  • Versement mobilité (VM) : 42 % (563 M€)
  • TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) : 31 % (423 M€)
  • CFE (cotisation foncière des entreprises) : 19 % (263 M€)
  • TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : 7 % (89 M€)
  • TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) : 1 % (11 M€)
  • IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) : négligeable (< 1 %)

3. Fiscalité par salarié

Le nombre de salariés URSSAF a progressé de 537 356 en 2021 à 554 272 en 2023 (+3,1 %). En conséquence, la fiscalité « brute » par salarié (hors CVAE) a diminué de 2 655 € en 2022 à 2 447 € en 2023 (– 7,8 %).

En 2023, par salarié, les montants se répartissent ainsi :

  • TFPB : 764 €
  • CFE : 1 240 €
  • TEOM : 161 €
  • VM : 481 €
  • TASCOM : 20 €
  • IFER : 11 €

4. Comparaisons territoriales

En 2023, la fiscalité locale par salarié en Seine‑Saint‑Denis (2 447 €) reste inférieure à la moyenne Île‑de‑France (2 655 €) et à celle de la France entière (2 502 €).

Malgré une progression forte du montant total des impositions, la hausse du nombre de salariés a permis d’alléger la charge fiscale unitaire des entreprises en Seine‑Saint‑Denis.

VAL-DE-MARNE

La fiscalité locale payée par les entreprises du Val‑de‑Marne (hors CVAE) a crû de 7,7 % entre 2022 et 2023, pour atteindre 961,4 M€ en 2023, soit une hausse de +15,5 % depuis 2021.

1. Valeurs locatives et taux moyens

  • La valeur locative de la taxe foncière a progressé de +5,7 % en 2023, s’établissant à 754,6 M€.
  • La valeur locative de la CFE a augmenté de +4,8 % pour atteindre 647,9 M€.
  • La valeur locative de la TEOM a grimpé de +6,4 % pour s’établir à 748,6 M€. Les taux moyens appliqués ont tous progressé :
    • TF : 36,7 % (+1,7 points)
    • CFE : 32,7 % (+1,3 points)
    • TEOM : 7,0 % (+4,2 points)
    • Le taux moyen global (TF + CFE + TEOM) atteint 25,1 %, en hausse de 1,5 point.

 

2. Répartition par nature de taxe (2023)

Sur le total de 961,4 M€ :

  • Versement mobilité (VM) : 45 % (431,96 M€)
  • TFPB : 29 % (277,09 M€)
  • CFE : 19 % (183,77 M€)
  • TEOM : 5 % (52,19 M€)
  • TASCOM : 1 % (11,23 M€)
  • IFER : 1 % (5,18 M€)

3. Fiscalité par salarié

Nombre de salariés déclarés : 424 978 en 2023.

La charge fiscale « brute » par salarié a diminué de –9,9 %, passant de 2 511 € en 2022 à 2 262 € en 2023. La fiscalité assise sur les valeurs locatives par salarié a, en revanche, augmenté de +7,8 %, pour atteindre 1 207 € par salarié.

Malgré l’augmentation de la pression fiscale globale, la forte hausse du nombre de salariés a permis d’alléger la charge fiscale unitaire des entreprises du Val‑de‑Marne.

ÎLE-DE-FRANCE

En 2023, les entreprises d’Île-de-France ont versé 10,3 milliards d’euros de fiscalité locale (hors CVAE), soit une hausse de 9,6 % par rapport à 2022 et de 18,2 % sur deux ans. Cette somme place la région en tête du pays, puisqu’elle concentre 32,7 % de la fiscalité locale nationale, alors qu’elle ne représente que 25,2 % des salariés et 1,9 % de la superficie française.

 

La fiscalité locale par salarié s’élève à 1 994 € en 2023, en baisse de 14,5 % sur un an, principalement à cause de la suppression de la CVAE au niveau local (désormais versée à l’État). Les principales taxes qui composent cette fiscalité sont : le versement mobilité (45 % du total), la taxe foncière sur les propriétés bâties (29 %), la cotisation foncière des entreprises (16 %), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (6 %), la taxe sur les surfaces commerciales (2 %) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (2 %).

 

On observe une forte progression de la taxe foncière (+17,5 % en un an), qui enregistre la plus forte hausse parmi les principaux impôts locaux. Les taux moyens régionaux sont également en augmentation : 28,9 % pour la taxe foncière (+11,3 %), 24,2 % pour la CFE (+0,9 %) et 6,3 % pour la TEOM (+0,7 %).

 

La fiscalité locale des entreprises en Île-de-France est en nette progression, portée notamment par la hausse de la taxe foncière et du versement mobilité, malgré la disparition de la CVAE au niveau local. La région conserve un poids fiscal très élevé à l’échelle nationale, reflet de sa densité économique et salariale.