La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est aujourd’hui un outil privilégié pour résoudre rapidement et à moindre coût les litiges, tout en préservant la confidentialité et les relations professionnelles. Ce webinaire sera l’occasion d’explorer le cadre juridique actuel ainsi que des exemples concrets d’application, notamment :
L’obligation de tentative préalable de résolution amiable pour certains litiges (article 750-1 du CPC).
L’injonction de rencontrer un médiateur parfois ordonnée par les juges.
La médiation judiciaire (article 131-1 du CPC, Décret du 25 février 2022).
La médiation conventionnelle (articles 1530 et suivants du CPC), idéale pour prévenir ou résoudre des litiges inter-entreprises ou internes.
Vous découvrirez aussi comment la médiation peut contribuer à la prévention des risques psychosociaux et devenir un véritable outil de gouvernance au sein des organisations.