ACTUALITÉ SOCIALE
QUATRIÈME TRIMESTRE 2024
Vous pensez que l’été 2024 a seulement été consacré à la dissolution de l’Assemblée nationale, aux Jeux de Paris et à l’attente de la nomination d’un nouveau Gouvernement ? Or, pendant cette période, des mesures de droit social ont été prises et sont entrées en vigueur et les juridictions sociales ont rendu des décisions impactantees.
Tour d’horizon des nouveautés par le Medef de l’Est Parisien, en partenariat avec Me Marie-Véronique LUMEAU (cabinet WOOG), avocat en droit social au Barreau de Paris.
PROGRAMME
Actualité légale et réglementaire :
- Décret sur la PPV du 29 juin 2024,
- Décret d’application de la loi immigration du 9 juillet 2024,
- Travailleurs étrangers,
- Embauche et contrat de travail,
- Relations avec les représentants du personnel,
Focus : la santé au travail :
- Décret du 5 juillet 2024 sur la contre-visite médicale,
- Suivi de l’état de santé des salariés,
- Accidents du travail des intérimaires,
- Les derniers arrêts sur la jurisprudence en matière d’inaptitude médicale,
Actualité jurisprudentielle :
- Précisions sur les délais de prescription en matière sociale,
- Congés payés et arrêt maladie d’origine professionnelle,
- Durée du travail,
- Revue des arrêts marquants du troisième trimestre 2024.
