Lettre M No 74 Numérique
MEDEF De L'EST Parisien
Dans la Lettre M No 74, plusieurs décisions récentes rappellent que les hébergeurs doivent agir vite face aux contenus illégaux. Par exemple, la plateforme DStorage a dû retirer un jeu copié de Nintendo après une simple notification claire de l’ayant droit. Une autre affaire montre qu’un contenu diffamatoire, même ancien, peut être retiré s’il repose sur des faits faux. Ainsi, les plateformes doivent prendre leurs responsabilités dès qu’un signalement est reçu.
Lettre M No 74 : L’IA et les données mieux encadrées
La CJUE renforce les droits des personnes touchées par les décisions automatisées. Les entreprises doivent expliquer clairement comment elles utilisent les algorithmes, surtout en cas de profilage. La CNIL, de son côté, propose une nouvelle recommandation sur l’authentification à plusieurs étapes. Cette méthode, appelée MFA, utilise plusieurs moyens pour vérifier l’identité : mot de passe, téléphone ou empreinte digitale. Cela permet de mieux protéger les données sans compliquer l’accès.
Lettre M No 74 : Le rôle des prestataires IT face aux cyberattaques
Un jugement récent montre que les prestataires informatiques ont un devoir de conseil plus large qu’avant. Même sans clause spéciale, ils doivent prévenir les risques de piratage. Dans un cas concret, une entreprise a obtenu une indemnité après une attaque qui a bloqué son activité pendant plusieurs jours. Ce type de décision pousse les fournisseurs à renforcer leur vigilance.
Lettre M No 74 : NFT, réseaux sociaux et nouvelles règles
Le Tribunal de Paris a demandé le retrait d’un NFT qui copiait les célèbres sacs d’Hermès. Cette décision affirme que les lois sur la contrefaçon s’appliquent aussi aux objets numériques. Le Conseil d’État, lui, fixe les règles pour suspendre un réseau social comme TikTok. Il faut que la situation soit grave et que d’autres solutions ne soient pas possibles. Enfin, Apple a reçu une amende pour avoir avantagé ses propres services publicitaires. Cette affaire montre que les autorités veillent à un marché plus juste.
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