Actualité Sociale – Premier trimestre 2025
Cette table ronde offre un aperçu détaillé des actualités légales, réglementaires et jurisprudentielles pertinentes pour les entreprises en 2025. Voici les principaux points abordés :
Actualité légale et réglementaire
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Présentation des mesures clés, notamment l’allègement des cotisations patronales et le partage renforcé de la valeur.
Avantages sociaux et fiscaux : Prolongation des dispositifs tels que la monétisation des RTT, les frais de transport, et les aides exceptionnelles à l’apprentissage.
Surveillance des salariés : Explications sur les techniques encadrées (vidéosurveillance, géolocalisation, contrôle du temps de travail) et les sanctions potentielles par la CNIL.
Focus sur la surveillance au travail
Analyse des outils techniques utilisés pour surveiller les salariés (chronotachygraphie, cybersurveillance, fouille) et leur encadrement légal.
Discussion sur les droits des salariés et les obligations des employeurs en matière de consultation du CSE.
Actualité jurisprudentielle
Études de cas sur des thèmes tels que le harcèlement moral institutionnel, la responsabilité pécuniaire du salarié, le reclassement du salarié inapte, et les avantages en nature.
Présentation d’arrêts récents concernant la surveillance illicite et les préjudices distincts.
