VOUS SOUHAITEZ RECRUTER ?
PENSEZ AUX EMPLOIS FRANCS !
JUSQU’À 15 000 € QUEL QUE SOIT VOTRE LIEU D’IMPLANTATION
Bénéficiez de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
MONTANT DE L’AIDE POUR UNE EMBAUCHE À TEMPS PLEIN
EN CDI
sur 3 ans (5000 € par an)
EN CDD
d’au moins 6 mois
sur 2 ans (2500 € par an)
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat
QUELS EMPLOYEURS PEUVENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de l’aide, à l’exception des particuliers employeurs et des employeurs publics (y compris les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux).
QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR ?
- Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à France Travail, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- Embaucher cette personne en CDI ou en CDD de 6 mois minimum.
- Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche, à l’exception des personnes présentes dans l’entreprise dans le cadre d’une mission d’intérim, d’un contrat en apprentissage, d’un contrat de professionnalisation, ou d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion).
- Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
OÙ SE TROUVENT LES QPV ?
SI CES CONDITIONS SONT REMPLIES,
VOUS POUVEZ RECRUTER UN DEMANDEUR D’EMPLOI EN EMPLOI FRANC
- quel que soit son âge ;
- quel que soit son niveau de diplôme ;
- quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
- quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.
QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE ?
- Vérifiez que la personne que vous souhaitez embaucher réside bien en QPV.
- Renseignez son adresse sur ville.gouv.fr
- Si l’adresse est bien éligible, remplissez le formulaire de demande d’aide, disponible sur travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs/
- Envoyez-le à France Travail dans un délai de 1 mois après la signature du contrat de travail.
POUR EN SAVOIR PLUS
