LOI DE FINANCES ET LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2024

Lutte contre l’inflation, désendettement de la France et transition énergétique, quelles sont les mesures de la Loi de finances et de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 en réponse à ces défis ?

Les mesures durcissant la fiscalité des locations meublées, des grands groupes, de l’IFI ; incitant les investissements dans l’énergie verte ; renforçant les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale ; et bien d’autres, y répondent-elles ? Nous décrypterons ensemble les principales mesures de la Loi de finances pour 2024.

Renforcement du contrôle des arrêts de travail, débat sur le mode de calcul de la rente AT MP, révision des plafonds de rémunération éligibles à exonérations de cotisations sociales, etc., nous mesurerons également l’impact de ces dispositifs de la Loi de financement de la Sécurité Sociale.

Cette table ronde est animée en partenariat  avec le cabinet d’avocats FIDAL :

• Johanna FLAMENT, Droit social
• Anne-Françoise NAY LAPLASSE, Droit social
• Laure GONCALVES, Droit fiscal