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Document Unique d’Évaluation des Risques : Mode d’emploi

MEDEF De L'EST Parisien

La loi « Santé au travail » n°2021-1018 du 2 août 2021 et le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 ont apporté des modifications importantes concernant le Document Unique d’Évaluation des Risques « DUER ».

Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 31 mars 2022.

Au cours de cette table ronde le Cabinet d’avocats PRK & Associés nous rappelle les grands principes généraux de prévention que l’employeur doit mettre en œuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en insistant plus spécifiquement, sur l’obligation d’évaluation des risques dont le DUER constitue un outil de traçabilité majeur.

À cette occasion, les points suivants sont traités en vous expliquant les nouveautés de la loi « Santé au travail » et du décret du 18 mars 2022 :

  • Qui doit élaborer le DUER et quels sont les interlocuteurs associer à cette démarche ?
  • Quel est son contenu ?
  • Que recouvre la notion d’« unité de travail » ?
  • Quand doit-on le mettre à jour ?
  • Qui peut le consulter ?
  • Quels sont les enjeux de ce document (notamment civils et pénaux) ?
  • Quelles articulations avec les autres documents de sécurité ?

 

L’objectif de cette présentation est de vous aider en bénéficiant des conseils pratiques de nos interlocuteurs, à mettre à jour sereinement vos DUER.

En partenariat avec le cabinet d’avocats PRK & Associés

Les intervenants sont :

• Maître Franck DREMAUX
• Maître Anne Sophie PATTYN
• Maître Benjamin GEVAERT

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