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Dispositif de soutien relatif aux stocks de certains commerces

Le décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces précise les critères d’accès et les montants du dispositif.

Les entreprises éligibles exercent leur activité principale dans le commerce de détail de l’habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des articles de voyage, ou des articles de sport en magasin spécialisé, ou dans le textile, l’habillement et la chaussure sur éventaires et marchés, et doivent avoir perçu le fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020.

Le montant de la compensation est égal à 80 % du fonds de solidarité perçu au titre du mois de novembre 2020.

Les entreprises bénéficiaires n’auront pas besoin de renseigner un formulaire. Le versement par les services de la DGIFP se fera automatiquement dès le 25 mai 2021.

Accéder à la note de décryptage du dispositif

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