le Tribunal de Commerce est une juridiction du premier degré, composée de juges bénévoles issus de la société civile élus par leurs pairs.

Exerçant le service public de la justice, les Tribunaux de Commerce vous proposent, comme à de nombreux dirigeants d’entreprises de toute nature et secteur d’activité, d’être élu(e) « juge consulaire » aux fins de résoudre les litiges entre sociétés comme de
traiter les difficultés qu’elles peuvent rencontrer. L’activité de juge sera ainsi partagée entre audiences, délibérés au Tribunal et étude et rédaction des jugements.

Vous trouverez ci-dessous dans la fiche-mandat tous les renseignements nécessaires.

Tribunaux de commerce concernés : Bobigny et Créteil.