LETTRE D’INFORMATION DE LA DRIEETS D’ÎLE-DE-FRANCE SUR L’ACTUALITÉ EMPLOI/ÉCONOMIE/TRAVAIL
OCTOBRE 2024

Lettre d’information de la DRIEETS d’Île-de-France sur l’actualité emploi/économie/travail Octobre 2024

Parmi les évènements d’octobre et novembre, deux sujets à porter à votre attention :

  • les RDV pour l’Emploi et les RDV de l’Entrepreneuriat d’Orly Paris : les agents de la DRIEETS y tiennent un stand expert et auront plaisir à vous rencontrer ;
  • la Semaine de l’Industrie : si vous souhaitez faire découvrir votre activité et vos métiers et accueillir des publics, n’hésitez pas à vous manifester auprès de la DRIEETS d’Île-de-France.

MESURES DE SOUTIEN À L’EMPLOI ET À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

AIDES À L’INVESTISSEMENT

➡️ Prêt Croissance TPE : la Région, en partenariat avec Bpifrance, renforce la structure financière des petites entreprises de plus de 3 ans et de moins de 50 salariés. Ce prêt, d’un montant compris entre 10.000€ et 50.000€, co-finance les dépenses immatérielles et l’augmentation du BFR, liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement. Bénéficiez de ce prêt avant le 15 novembre.

💡 En savoir plus : Prêt Croissance TPE | Région Île-de-France (iledefrance.fr)

 

➡️ Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité – NCC-FR Cyber (Bpifrance) : cet AAP vise à soutenir le développement de solutions innovantes de confiance par les PME et startups. Les objectifs poursuivis sont l’émergence de prototypes et démonstrateurs sur des verrous techniques, la montée en maturité de l’offre de prestations cyber et l’amélioration de la capacité de projection dans les activités de normalisation. Seuls des projets mono-partenaires sont éligibles, avec une assiette minimum de 30.000 EUR pour une aide maximale de 150.000 EUR.

Appel à candidatures du 12 septembre 2024 au 9 janvier 2025.

💡 En savoir plus : Appel à projets « Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité » – NCC-FR Cyber | Bpifrance

 

➡️ Fonds Île-de-France Réindustrialisation : la Région est à l’initiative, avec le soutien du FEDER, d’un fonds d’investissement destiné aux start-up industrielles innovantes qui sont en amorçage ou en phase d’industrialisation, et qui s’engagent à créer des emplois durables en Île-de-France. Les montants vont de 500.000 à 3 millions d’euros pour un premier investissement, avec possibilité de refinancement ensuite.

💡 En savoir plus : Fonds Île-de-France Réindustrialisation | Région Île-de-France (iledefrance.fr)

 

➡️ Webinaire d’information de l’aide régionale Innov’Up PIA4 : la Région Île-de-France et Bpifrance soutiennent les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité. Sont ciblés les projets d’innovation rentrant dans les priorités stratégiques régionales. Un webinaire de présentation se déroulera le vendredi 11 octobre de 10h à 11h.

📝 S’inscrire : cloud.info.iledefrance.fr/webinaire_InnovUp_PIA4_11octobre2024

 

➡️ Capital-risque, un levier pour la croissance de votre entreprise : le capital-risque vous permet de renforcer vos fonds propres et d’accélérer votre développement. Découvrez les avantages et les modalités de ce type de financement.

💡 En savoir plus : Renforcer son capital : pensez au capital risque ! | Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et ministère chargé du Budget et des Comptes publics (economie.gouv.fr)

 

FISCALITÉ

➡️ Jeune Entreprise de Croissance (JEC) : les critères d’éligibilité au statut de JEC ont été renforcés. L’exigence d’une croissance d’effectifs d’au moins 100 % constitue un nouveau critère pour bénéficier des avantages fiscaux associés à ce statut. Découvrez les implications de cette réforme pour votre entreprise.

🔎 Explications : Fiscalité -Jeune entreprise de croissance (JEC) : des critères complémentaires | Entreprendre.Service-Public.fr

 

ACCOMPAGNEMENT / FORMATION

ACCOMPAGNEMENT

➡️ Entrepreneuriat au féminin : vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ou développer votre entreprise ? Des dispositifs existent pour vous aider financièrement ou vous accompagner dans votre projet.

🔧 Voir les dispositifs : Femmes entrepreneuses, quels dispositifs pour vous accompagner ? | economie.gouv.fr

 

➡️ E-réputation : votre entreprise est-elle bien représentée sur Internet ? Découvrez comment évaluer et améliorer votre e-réputation pour gagner en visibilité et en crédibilité auprès de vos clients et partenaires.

🔧 Tous les outils : Entreprises : comment surveiller votre e-réputation ? | economie.gouv.fr

 

➡️ Cybersécurité : les TPE et PME sont la cible de nombreuses attaques informatiques en raison de la faible taille de leur structure. Face aux risques, le guide publié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la Direction générale des entreprises (DGE) présente les mesures nécessaires à la protection de l’entreprise.

📖 Voir le guide : Prévention -TPE/PME : comment se protéger face aux attaques informatiques ? | Entreprendre.Service-Public.fr

 

AUTRES INFORMATIONS

ÉVÈNEMENTS

➡️ « Les Rendez-Vous pour l’emploi et l’évolution professionnelle » : installé au sein de l’aéroport d’Orly, ce job dating multi-sectoriel, organisé par Orly International, concerne tous les niveaux de qualification. Sur place également : des stands experts, des conférences et ateliers dédiés sur la mobilité professionnelle, des conseils CV, entretiens, tests de langue, …

📆 Jeudi 17 octobre 2024 de 10h à 17h – Aéroport d’Orly, terminal 4

💡 En savoir plus : RDV Emploi d’Orly Paris® – Orly Paris

 

 

➡️ « Les Rendez-Vous de l’entrepreneuriat » : entrepreneurs, débutants ou aguerris, porteurs d’idées innovantes, cet évènement organisé par Orly International s’adresse à tous ceux qui souhaitent se lancer dans la création de leur entreprise ou la développer. Au programme : des rencontres avec des experts de la création d’entreprise et d’autres entrepreneurs, des conférences et des ateliers.

📆 Jeudi 14 novembre 2024 de 9h à 16h – Maison de l’Environnement et du Développement durable de l’aéroport de Paris-Orly, à Athis-Mons

💡 En savoir plus : Rendez-Vous de L’entrepreneuriat d’Orly Paris® – Orly Paris

 

➡️ Salon Effervescence : vous voulez booster votre business en rencontrant des partenaires potentiels ? Vous souhaitez découvrir des opportunités de collaboration ? Ce salon se tiendra le mardi 19 novembre au Palais des sports de Créteil.

📝 S’inscrire : Visiteurs (saloneffervescence.fr)

 

 

➡️ Semaine de l’Industrie 2024 : sous le thème « avec l’industrie, fabrique ton avenir », l’édition 2023 avait réuni plus de 2 millions de participants autour de 5 500 événements labellisés et organisés dans l’ensemble de la France. De retour pour une 13e édition qui se déroulera du 18 au 24 novembre 2024, elle a pour objectif d’informer et de communiquer sur l’industrie et ses métiers. Tous les acteurs, entreprises, fédérations industrielles, établissements scolaires et de formation sont invités à labelliser leurs événements avant le 11 novembre 2024

📝 S’inscrire : Semaine de l’industrie 2024 : labellisez votre événement ! | Semaine de l’industrie (semaine-industrie.gouv.fr)

 

FORMALITÉS / OBLIGATIONS

➡️ Label Destination d’excellence : nouveau label d’État qui vise au renforcement de la qualité sur tout le champ de l’offre touristique, il remplacera progressivement Qualité Tourisme. Cette transition commencera le 1er septembre 2024 et prendra fin à l’extinction de l’ancien label fin 2026. Vous gérez un hébergement, un établissement de restauration, un lieu de visites ou de loisirs ? Ce label peut vous apporter une distinction attestant de la qualité de vos services.

💡 En savoir plus : Destination d’excellence : tout savoir sur ce nouveau label tourisme | economie.gouv.fr

 

➡️ Fin de contrat : vous devez licencier un salarié ou celui-ci démissionne ? Assurez-vous de respecter toutes les formalités administratives. Consultez les documents obligatoires à remettre et les délais à respecter.

💡 Faire le point : Fin de contrat : documents à remettre au salarié | Entreprendre.Service-Public.fr

 

➡️ Attestation Registre national des entreprises (RNE) : l’attestation d’immatriculation au RNE est désormais accessible en ligne et vous permet de prouver l’existence légale de votre entreprise. Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de votre immatriculation au RNE.

Marche à suivre : Formalités -Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! | Entreprendre.Service-Public.fr

 

➡️ Échéances du mois : versement à l’Urssaf de la cotisation mensuelle, date limite de transmission de la DSN… Le mois d’octobre est marqué par plusieurs échéances fiscales et sociales. Ne manquez pas celles qui vous concernent.

💡 En savoir plus : Entreprises : vos principales échéances du mois | Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et ministère chargé du Budget et des Comptes publics (economie.gouv.fr)

 

➡️ Vert et sincère : vous souhaitez mettre en avant votre engagement écologique ? Attention à l’écoblanchiment (greenwashing). Découvrez comment formuler des allégations environnementales vérifiables et justifiées pour convaincre vos clients.

💡 En savoir plus : Entreprises : comment valoriser votre action environnementale en évitant l’écoblanchiment ? | Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et ministère chargé du Budget et des Comptes publics (economie.gouv.fr)

 

ACTUALITÉS CONDITIONS DE TRAVAIL ET RELATIONS SOCIALES

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

➡️ Suivi de l’état de santé des salariés : dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail, le ministère du Travail et de l’Emploi a publié une foire aux questions afin de répondre aux principales interrogations des acteurs : compétences des professionnels de santé au travail, visites et examens, suivi individuel renforcé, déclarations d’inaptitude.

💡 Consulter la FAQ : Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l’Emploi  

 

➡️ Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de garantir la sécurité et la santé de vos salariés. Le DUERP est indispensable pour y parvenir. Découvrez comment l’élaborer, le mettre à jour et éviter les sanctions.

💡 En savoir plus : Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? | Entreprendre.Service-Public.fr  

 

➡️ Risques routiers : conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et une exposition à des risques professionnels. Conduire pour se rendre au travail et en revenir expose également à des risques d’accident de la route. En mission, et en trajet domicile/travail, le risque routier est à l’origine d’environ 30 % des accidents mortels en lien avec le travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur différentes dimensions : les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.

📖 Lire le dossier de l’INRS : Risques routiers. Ce qu’il faut retenir – Risques – INRS

 

➡️ Mpox : le ministère du Travail préconise, dans un Questions-réponses publié le 23 août, un isolement de 3 semaines, dès l’apparition des symptômes.

💡 Consulter la FAQ : Virus mpox : Questions-Réponses – ministère de la Santé et de l’accès aux soins (sante.gouv.fr)

 

CONDITIONS DE TRAVAIL

➡️ Accompagnement qualité de vie et conditions de travail (QVCT) : vous êtes une TPE-PME de moins de 250 salariés basée en Île-de-France ? Vous souhaitez participer à un accompagnement collectif pour initier des actions de QVCT ou renforcer une démarche en cours ? L’Aract IDF vous propose deux nouveaux dispositifs, QVCT Start et QVCT Boost, financés avec le soutien de la DRIEETS. Pour participer, envoyez votre dossier de candidature avant le 15 octobre. Les ateliers commencent dès le mois de novembre.

💡 En savoir plus : Appel à candidatures : accompagnement QVCT pour les TPE-PME | Anact

 

➡️ Infographies QVCT : une démarche QVCT qu’est-ce que c’est – et qu’est-ce que ça n’est pas ? Qu’est-ce que cela implique ? Qu’est-ce que ça change ?… L’Anact publie deux infographies avec quelques repères simples à partager sur la qualité de vie et des conditions de travail. 

💡 En savoir plus : Deux infographies pour tout savoir sur la QVCT | Anact

 

➡️ Web-séries sur le droit du travail – le temps partiel : le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine), ou inférieure à la durée du travail applicable dans l’établissement. Quelles sont les règles relatives au travail à temps partiel ?

📺 Voir la vidéo et la fiche pratique : Le travail à temps partiel : définition et mise en place | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l’Emploi

 

➡️ Web-séries sur le droit du travail – la durée du travail : la durée du travail est un sujet majeur en droit du travail. Qu’elle soit relative aux durées maximales de travail, qui visent à protéger la santé et la sécurité des salariés, ou aux heures supplémentaires et aux majorations qui les accompagnent, elle impacte directement les salariés.

Cet épisode caractérise la notion de temps de travail effectif et sa distinction avec des notions connexes comme l’astreinte ou le temps de pause qui permet de décompter le temps de travail des salariés.

📺 Voir la vidéo et la fiche pratique : La durée légale du travail | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l’Emploi

 

➡️ Congé de paternité : comment ça fonctionne ?  L’un de vos salariés s’apprête à devenir père ? Durée, démarches, indemnités… Voici tout ce que vous devez savoir sur le congé de paternité.

💡 En savoir plus : Congé de paternité : comment ça fonctionne ? | Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et ministère chargé du Budget et des Comptes publics (economie.gouv.fr)

 

➡️ Web-séries sur le droit du travail – l’interdiction des discriminations : tout salarié et tout candidat à un emploi ou à une nomination, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. De quoi parle-t-on précisément quand on aborde la question des discriminations au travail et quelles sont les règles qui encadrent leur interdiction et leur sanction ? Dans cette websérie, retrouvez toutes les réponses à ces questions.

📺 Voir la vidéo et la fiche pratique : La protection contre les discriminations | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l’Emploi

 

DIALOGUE SOCIAL

➡️ Web-séries sur le droit du travail – la procédure de licenciement des salariés protégés : certains salariés bénéficient d’une protection dite exorbitante du droit commun contre le licenciement. Il s’agit principalement de salariés exerçant des mandats représentatifs dans et hors de l’entreprise. Ces salariés, dits « protégés », ne peuvent être licenciés sans une autorisation préalable de l’inspection du travail. Une procédure spécifique doit être respectée.

📺 Voir la fiche pratique et la vidéo : La protection en cas de licenciement | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de